Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Tom Pouce" sis au 2 rue d'Oberdorf à Hagenthal-le-Bas
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/01/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin